Les Ventes

VENTES de TROTTEURS à CAEN (hippodrome)


Les inscriptions 2019 sont définitivement closes.


Secrétariat :
Association des Eleveurs Normands
Mme LEMELLETIER
76, rue Sébline
BP 104
50500 CARENTAN
Tél. 02 33 42 05 66
Fax. 02 33 42 14 03
  Téléchargement : Bulletin d'inscription 2019  
Le bulletin d'inscription est à envoyer au secrétariat
VENTES de TROTTEURS à CAEN (hippodrome)
Calendrier des ventes 2019:
Mardi 24 - Mercredi 25 - Jeudi 26 Septembre 2019
Mardi 08 - Mercredi 09 - Jeudi 10 Octobre 2019
Et Mardi 15 - Mercredi 16 Octobre 2019


Début des ventes à 13h30.
Les sujets sont visibles à partir de 10 heures
 
         
         
              

La version web sera en ligne début août 2019

REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES

Il est institué par l'Association des Eleveurs Normands une vente aux enchères de chevaux trotteurs qui aura lieu sur l'hippodrome de CAEN.
Les présentes conditions figurant sur tous les catalogues, le fait de mettre des chevaux à la vente pour les vendeurs, le fait de se porter adjudicataire par les acquéreurs implique l'acceptation sans réserves des dites conditions de vente comme de celles énoncées avant la vente par le Ministère de Me Lô DUMONT, Me Tancrêde DUMONT et Me Jean RIVOLA, Commissaires Priseurs Associés et consignées au procès-verbal de vente.
Tout vendeur ou acheteur est réputé agir pour son propre compte à moins d'être dûment mandaté par écrit.
Les conditions d'inscription sont fixées par un règlement établi par l'Association des Eleveurs Normands.
La vente est faite expressément au comptant à la requête de MM. les éleveurs.
Les droits à la charge des acquéreurs seront les frais légaux, en sus des enchères.
Les droits à la charge des vendeurs seront de 1% du prix atteint en cas de vente et de 1% en cas de retrait pour insuffisance de prix.
Pout tout achat supérieur à 5.000 € d'un foal, yearling ou cheval à l'entraînement, une commission d'usage de 10% T.T.C, et de 5% TTC pour une poulinière, sera prélevée du montant de la vente pour être versée à l'entraîneur ou au courtier de l'acheteur, présent ou mandaté, qui se fera connaître le jour de la vente.
Les chevaux seront vendus soit SANS ou AVEC TVA. Le régime de chaque cheval au catalogue est indiqué par le vendeur et sous sa seule responsabilité.
Le prix d'adjudication est un prix hors taxes. Ce prix sera majoré de la TVA, sur la totalité du prix de vente, au taux de 7% (sauf modification du taux de TVA de l'année en cours) lorsque le vendeur est assujetti à la TVA et lorsque l'acquéreur est une personne redevable de la TVA (TVA récupérable).
Le prix sera majoré de 2,10% (sauf modification du taux de TVA de l'année en cours) si le vendeur est assujetti à la TVA et l'acquéreur non redevable de la TVA, ou si l'acquéreur est un particulier membre d'un autre pays de la CEE.
Le prix ne sera majoré d'aucune TVA si :
- le vendeur n'est pas assujetti à la TVA,
- le cheval est exporté immédiatement dans un pays autre qu'un pays de la CEE,
- le vendeur est assujetti et l'acquéreur est membre d'un autre pays de la CEE assujetti à la TVA ; dans ce cas ils communiquent leur N° de TVA intracommunautaire.
Lorsque le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, la vente de ses chevaux n'entre pas dans le champ d'application de la taxe.
Les acquéreurs paieront immédiatement les sommes dues, sans attendre la remise des papiers, à peine de revente sur folle enchère. L'acquéreur ne pourra recevoir le récépissé de dépôt du certificat d'origine du cheval acheté avant paiement intégral de toutes les sommes dues.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
S'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même cheval, soit à haute voix, soit par signe, et qu'ils réclament en même temps ce cheval après le prononcé de l'adjudication, le dit cheval sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Le cheval disputé sera adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur.
Quand une vente sera indiquée pour cause de dissolution d'association entre co-propriétaires, elle sera OBLIGATOIREMENT SANS RESERVE, de telle sorte qu'un co-propriétaire ne pourra jamais racheter ou retirer la part qu'il détient dans la co-propriété. Par contre l'un quelconque des co-propriétaires pourra toujours enchérir pour son propre compte sur la totalité du lot et se le faire adjuger; dans ce cas, les droits d'enregistrement et les frais de vente à la charge de l'acheteur, seront exclusivement perçus sur la part qui ne lui appartenait pas.
Les inscriptions devront parvenir au secrétariat de l'Association des Eleveurs Normands, 76, rue Sébline 50500 CARENTAN. Elles devront être accompagnées du montant des droits d'inscription afférents à chaque vente.
Tout vendeur devra donner par écrit les déclarations qui devront être portées à la connaissance du public. Celles-ci, comprenant notamment la désignation des chevaux, celle de leur origine, signalement, performances, les vices rédhibitoires ainsi que l'absence de papier sont faites sous la seule responsabilité du vendeur et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l'Etude de Me Lô DUMONT, Me Tancrêde DUMONT et Me Jean RIVOLA ou de l'Association des Eleveurs Normands.
Le vendeur doit signaler par écrit avant la vente les erreurs ou omissions importantes du catalogue afin de les enregistrer au procès-verbal et de les annoncer à la Tribune.
Les chevaux à vendre devront arriver, munis du licol obligatoire, le matin de la vente avant 10 heures, afin de permettre aux acheteurs éventuels de les examiner.
A leur arrivée aux écuries de l'hippodrome, les vendeurs sont responsables du placement de leurs chevaux dans les boxes qui leur ont été réservés.
Ils sont responsables de la fixation sur leurs chevaux des numéros d'ordre, fournis par l'Association des Eleveurs Normands pour la présentation des chevaux à la vente.
Après l'adjudication prononcée, les vendeurs sont tenus d'assurer la garde de leurs chevaux jusqu'à leur livraison à l'acquéreur. La délivrance des chevaux aux acquéreurs se fait sous la seule responsabilité des vendeurs.
Le vendeur devra, en particulier, faire reconnaître par l'acquéreur la conformité du cheval livré avec le signalement du cheval effectivement vendu porté sur la carte d'origine.
Le vendeur fera son affaire personnelle de tout litige qui pourrait naître à cette occasion.
Les papiers en règle (certificat d'origine) et les prix de réserve des chevaux mis en vente devront être communiqués au Secrétariat de l'Association des Eleveurs Normands, au plus tard, le matin de la présentation des chevaux. Le vendeur se reconnaît toujours responsable de la remise des documents et de la teneur des indications qu'il fournit.
Par prix de réserve, il faut entendre le prix limitatif au-dessous duquel le vendeur n'entend pas laisser adjuger à l'enchérisseur. Ne sont considérés comme prix de réserve que ceux fournis par écrit par le vendeur et remis par lui, avant les enchères, au Secrétariat de l'Association.
Le Commissaire-Priseur se réserve le droit de refuser les enchères de tout enchérisseur qui n'aurait pas réglé sa précédente adjudication et de remettre immédiatement en vente les sujets non réglés.
Le jour de la vente, les papiers concernant les chevaux ne seront remis, au bureau tenu par le Secrétariat de l'Association des Eleveurs Normands, qu'après règlement du bordereau d'adjudication et signature de cessions d'engagements. De même, l'acheteur ne pourra prendre livraison des chevaux avant paiement du dit bordereau.
Toute proposition de règlement différé ou échelonné devra être soumis à l'Etude de Me Lô DUMONT, Me Tancrêde DUMONT et Me Jean RIVOLA, à qui les vendeurs donnent expressément mandat d'agir en ce cas pour leur compte.
Le règlement de la vente aux enchères ne pourra être fait au plus tard, qu'après l'expiration des délais pour vices rédhibitoires, soit le 30è jour après la vente à de l'Etude de Me Lô DUMONT, Me Tancrêde DUMONT et Me Jean RIVOLA. Il sera différé jusqu'à l'encaissement pour les bordereaux d'achat sur la France en cas de retard du règlement par l'acquéreur et jusqu'au rapatriement par le clearing de la contre-valeur en devises étrangères pour les bordereaux sur l'étranger. Les chevaux ou les lots à vendre restant la propriété du vendeur jusqu'à la vente, l'Association des Eleveurs Normands et l'Etude de Me Lô DUMONT, Me Tancrêde DUMONT et Me Jean RIVOLA ne peuvent être tenus pour responsables des accidents, maladies ou dommages quelconques qui leur arriveraient ou qu'ils pourraient causer aux tiers soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des Etablissements. Les risques d'incendie et les pertes ou dommages qui pourraient en résulter restent notamment à la charge des vendeurs.
Les sujets acquis devront être livrés avec licol de cuir ou nylon et longe.
Les embarquements, les débarquements et la conduite de la gare au lieu de la vente ou réciproquement et toutes autres opérations semblables sont faites pour le compte et aux frais, risques et périls du vendeur.
Les mêmes obligations incombent aux acheteurs dès l'adjudication prononcée. Acquéreurs et vendeurs sont toujours libres de se charger eux-mêmes des embarquements ou débarquements.
En cas de litige entre acheteur et vendeur, notamment en cas de non-paiement ou entre entraîneurs et propriétaires pour quelque cause que ce soit, ni l'Association des Eleveurs Normands, ni l'Etude de Me Lô DUMONT, Me Tancrêde DUMONT et Me Jean RIVOLA ne pourront être appelés en cause ou en garantie, ni être tenus pour responsables du paiement du principal ainsi que des frais judiciaires, de séquestre ou de conservation du ou des chevaux et objet en litige.
De façon générale, ils ne pourront être appelés en justice au sujet de réclamations quelconques que vendeurs ou acheteurs pourraient élever réciproquement les uns contre les autres pour quelque cause que ce soit.
Tout rappel de droits ou de taxes qui pourrait être fait par l'enregistrement au-delà des droits et des taxes perçues sera à la charge des vendeurs.
Les sujets soumis aux enchères sont, suivant l'usage et sauf indications spéciales, vendus sans garantie. Toutefois le vendeur est tenu conformément à la loi de déclarer les vices rédhibitoires.
En cas de réclamation dans les délais légaux pour vices rédhibitoires (30 jours pour la fluxion périodique, 9 jours pour tous les autres cas, non compris le jour de la vente) erreur de signalement ou d'origine ou toutes autres causes pour lesquelles la garantie aurait été stipulée, l'acheteur devra exercer toute action contre le vendeur dont le nom lui sera fourni à toute réquisition de sa part.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé le délai d'un mois.
La présentation et l'essai des chevaux pouvant comporter des dangers, les visiteurs et les amateurs‚sont informés qu'ils circulent et agissent à leurs risques et périls.
Le remboursement des frais et honoraires de la vente ainsi que toutes les dépenses occasionnées par la conservation du cheval en litige sont effectués par les vendeurs en cas de résiliation de vente pour quelque cause que ce soit.
Les récépissés de dépôt des certificats d'origine des chevaux présentés en vente publique et effectivement vendus resteront entre les mains du Secrétariat de l'Association des Eleveurs Normands qui ne s'en dessaisira au profit du vendeur qu'en cas de résiliation de vente non contestée, ou bien les remettra à l'acheteur après règlement intégral de toutes les sommes dues par celui-ci.
Pour l'exécution des conditions d'inscriptions et des conditions de vente incluses dans le présent catalogue, attribution de juridiction est faite aux tribunaux du Calvados, seuls compétents.
L'Association des Eleveurs Normands se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de certains lots.